Les animaux ne sont plus considérés comme des meubles
Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective - Le petit juriste
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates
Equirelation - L'évolution des lois de protection animale
De «biens meubles» à «êtres sensibles»: comment ont évolué les droits des animaux? - Charente Libre.fr
Code civil animaux
Statut juridique de l'animal : nous sommes à un tournant décisif de notre combat - le Plus
Pétition : Nos animaux ne sont pas des meubles !
La Fondation 30 millions d'amis édite le premier Code juridique de l'animal - Blog
Quel est le statut juridique de l'animal ?
Statut juridique des animaux domestiques : « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus « biens meubles » | Magazine Cheval / MonChval Mag : Bien plus qu'un magazine sur le cheval et l'équitation !
Le code civil calédonien va désormais considérer que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" - Nouvelle-Calédonie la 1ère
Responsabilité du fait des animaux : comment ça marche ?
Le 1er « Code de l'animal » Une exclusivité LexisNexis réalisée avec La Fondation 30 millions d'amis - Tendance Droit
Animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil | Stealthily - Blog Canima
Les animaux ne sont plus des « meubles »
Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" - ladepeche.fr
Statut juridique des animaux : l'Assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - Actualité - Chien - Santévet
Le statut de l'animal de compagnie
Les animaux ne sont plus des biens meubles | BLOG L214
